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...Controle Fiscal du Particulier ?

Qu'est ce qu'un controle fiscal particulier ? C'est un contrôle global et approfondi ayant pour objectif de détecter des revenus occultes.L'agent du f ...

controle fiscal particulier

  1. CONTROLE FISCAL PARTICULIER :
    2. Qu'est ce qu'un controle fiscal particulier ? C'est un contrôle global et approfondi ayant pour objectif de détecter des revenus occultes.L'agent du fisc va ainsi comparer lors du controle fiscal particulier :
    l'ensemble des ressources réelles du contribuable
    avec les revenus déclarés.Dans le controle fiscal particulier le but est, notamment, d'examiner tous les comptes bancaires, aussi bien les sorties que les rentrées d'argent.
    Il va également apprécier le train de vie et le patrimoine du contribuable.Si des incohérences apparaissent, à défaut d'explications valables apportées par le particulier, le contrôleur soupçonnera des revenus non déclarés qu'il taxera en tant que " revenus dissimulés " apparut au cours du controle fiscal particulier.