► Controle Fiscal du Particulier :

1. CONTROLE FISCAL PARTICULIER :
Qu'est ce qu'un controle fiscal particulier ? C'est un contrôle global et approfondi ayant pour objectif de détecter des revenus occultes.



nombre controle fiscal particulier :

à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations d'impôt, soit 0,01 % des contribuables.


2. CONTROLE FISCAL PARTICULIER :
L'agent du fisc va ainsi comparer lors du controle fiscal particulier :
l'ensemble des ressources réelles du contribuable
avec les revenus déclarés.



protection controle fiscal particulier :

La première protection contre un éventuel contrôle fiscal consiste donc à remplir les déclarations d'impôts en respectant les règles en vigueur


3. CONTROLE FISCAL PARTICULIER :
Dans le controle fiscal particulier le but est, notamment, d'examiner tous les comptes bancaires, aussi bien les sorties que les rentrées d'argent.
Il va également apprécier le train de vie et le patrimoine du contribuable.



definition controle fiscal particulier :

Le contrôle fiscal isf est une vérification fiscale engendrant un redressement fiscal pour le particulier ayant commis des fautes,omissions,oublis ou erreurs.


4. CONTROLE FISCAL PARTICULIER :
Si des incohérences apparaissent, à défaut d'explications valables apportées par le particulier, le contrôleur soupçonnera des revenus non déclarés qu'il taxera en tant que " revenus dissimulés " apparut au cours du controle fiscal particulier.